Le régime parlementaire britannique : corrigé
Sujet "L'équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni" Je vous propose un corrigé sur le sujet intitulé…
Article 145 du CPC : retour vers le futur.
I - Introduction A ) Définition de l'article 145 du CPC La pratique use d'appellations…
Arrêt Fullenwarth : N’est pas cupidon qui veut !
Autrement dit, l'acte d'un enfant mineur, non illicite et entièrement normal, mais cause du dommage, peut engager la responsabilité de ses parents.
L’article 1182 du Code civil : devenez incollables
La nullité d'un acte (acte invalide) Afin de maitriser l'article 1182 du Code civil qui…
Trouble anormal de voisinage
La théorie du trouble anormal de voisinage Principe Avant d'étudier le trouble anormal de voisinage,…
Quelle est la différence entre un contrôle d’identité et un relevé d’identité ?
Concernant les contrôles d'identités : Selon l'article 78-2 alinéa 1 du Code de procédure pénale…
Affaire Valbuena : la loyauté de la preuve
Principe - La liberté de la preuve Le principe de liberté de la preuve est…
Les 3 actions interrogatoires en droit des contrats
Les actions interrogatoires ont été introduites dans le Code civil par la réforme du droit…
Principe de légalité des délits et des peines en droit pénal
1 - Qu'est-ce que le principe de légalité des délits et des peines ? Pilier…